1. OBJET

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site JMD Project.

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au site est gratuit. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites.

3. CONTENU DU SITE

L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs.
L’utilisation des informations du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

4. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s'engage à :

• ne pas nuire au bon fonctionnement du site ;

• ne pas tenter d’accéder aux données sans autorisation ;

• ne pas publier de contenus illégaux.

5. RESPONSABILITÉ

L’éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage lié à l’utilisation du site.

6. MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit [français / autre].